Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral)


L'arrêté du 5   octobre   2011 pris pour l'application de l'article   L.   330-6-1 du code électoral est abrogé.