Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer)


Aux articles   2,3,4,7 et 9 de l'arrêté du 19   mars   1975 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées, les mots : « état-major de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « état-major des armées ».