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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2014 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2014 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations)


Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel, dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif :
M. François Bachy, directeur de la communication du groupe ;
Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne ;
Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires ;
Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité ;
M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau ;
M. Didier Le Brazidec, directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance ;
Mme Marianne Louradour, directrice de l'audit central du groupe ;
Mme Florence Mangin, directrice des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale ;
Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations ;
M. André Laurent Michelson, caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières ;
M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal et des services associés ;
M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe ;
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne et également en charge de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ;
M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations ;
Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.