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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR))


Un bureau de vote compétent est institué dans chaque établissement de l'agence ; il est présidé par le directeur des ressources humaines ou son représentant et comprend le délégué de chacune des listes de candidatures à ce scrutin ainsi qu'un assesseur désignés par le président de l'agence.
Il est procédé au dépouillement dans un délai qui ne peut dépasser trois jours à compter de la date du scrutin.