Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°  2014-618 du 13 juin 2014 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, les mots : « M. Thierry Mandon » sont remplacés par les mots : « M. Laurent Grandguillaume ».