Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2014 portant agrément de la fondation Saint Jean de Dieu)

Il est délivré à la fondation Saint Jean de Dieu, dont le siège social est situé 19, rue Oudinot à Paris (75007), un agrément pour pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône).