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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vaucluse »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vaucluse »)


Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :