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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Lot »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Lot »)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.