Article 5 AUTONOME (Décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 21 mars 2014 (NOR : BUDB1407010S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.