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Article 6 AUTONOME (Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 6 AUTONOME (Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à Mme Anna AGELAS, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.