Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)

Le conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle » règle, par ses délibérations, l'utilisation du fonds académique de mutualisation, après avoir recueilli l'avis des présidents de GRETA.