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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Marie Abadie, ingénieur général des mines, directeur de l'énergie ;
M. Pascal Dupuis, ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
M. Mario Pain, administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie.