Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-LY-03 du 28 mars 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-LY-03 du 28 mars 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici)


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Piraillons et publiée au Journal officiel de la République française.