Article 5 AUTONOME (Décision n° 2014-LY-02 du 28 mars 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isère 1 Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.