Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-LY-02 du 28 mars 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isère 1 Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes)

La SARL Isère 1 Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.