Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-194 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Oui FM et publiée au Journal officiel de la République française.