Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-194 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM)

La SAS Oui FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.