Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

Les organismes appelés à désigner les membres mentionnés au 4° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :