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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)


L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les termes :


(En pourcentage)




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

2012
2013
2014

Corps des conservateurs du patrimoine
(régi par les dispositions du décret n° 90-404 du 16 mai 1990)
 
 
 

Conservateur en chef du patrimoine
16,00
16,00
15,00


sont remplacés par les termes :


(En pourcentage)




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

2012
2013
2014

Corps des conservateurs du patrimoine
(régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013)
 
 
 

Conservateur en chef du patrimoine
―
―
19,00

Conservateur général du patrimoine
―
―
13,00


2° Les termes :


(En pourcentage)




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

2012
2013
2014

Corps des secrétaires de documentation
(régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994
et n° 95-1143 du 25 octobre 1995)
 
 
 

Secrétaire de documentation de classe supérieure
6,00
7,00
―

Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle
4,00
4,00
―


sont remplacés par les termes :


(En pourcentage)




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

2012
2013
2014

Corps des secrétaires de documentation
(régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2013-830 du 16 septembre 2013)
 
 
 

Secrétaire de documentation de classe supérieure
―
―
12,00

Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle
―
―
13,00