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Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps appartenant à la filière paramédicale du ministère de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps appartenant à la filière paramédicale du ministère de la défense)



A N N E X E



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière paramédicale

 

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
(régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié)

 

 

16 % en 2014

Aide-soignant de classe supérieure

15 % en 2015

 

14 % en 2016

Aide-soignant de classe exceptionnelle

13 %

Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
(régi par les dispositions du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013)

 

Technicien paramédical de classe supérieure

10 %