Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 fixant l'ouverture et la rémunération du compte sur lequel seront déposés les fonds non consommables versés à partir des programmes créés par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)

L'Agence nationale pour la recherche chargée, en application de l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la gestion des fonds versés à partir des programmes créés par ladite loi y procède selon les modalités décrites ci-après.