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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


L'article 9 de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Délégation est donnée à Mme Martine Zejgman, agent contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »