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Article 3 AUTONOME (Décret du 11 juin 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 3 AUTONOME (Décret du 11 juin 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.