Article 7 AUTONOME (Décision du 5 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 7 AUTONOME (Décision du 5 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.