Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 5 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 6 AUTONOME (Décision du 5 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


A compter du 22 mai 2014, les fonctions confiées respectivement à Mme Maddgy Vaccaro et M. Christian Huchon par la décision du 2 septembre 2008 sont ainsi libellées :
― « directrice des affaires juridiques » ;
― « directeur administratif et financier ».