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Article 4 AUTONOME (Décision du 5 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 4 AUTONOME (Décision du 5 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Sont nommés contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé :
M. Akram Tahboub, à compter du 1er avril 2014.
M. Hubert Isnard, à compter du 1er avril 2014.
Mme Virginie Brulet, à compter du 1er juin 2014.
Mme Bénédicte Piana, à compter du 1er juin 2014.