Article 3 AUTONOME (Décision du 5 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Sont nommés contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé : M. Vianney Sevaistre, à compter du 1er mai 2014, et M. Philippe Nadal, à compter du 1er juillet 2014.