Article 2 AUTONOME (Décision du 5 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 2 AUTONOME (Décision du 5 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Jean-François Berthier, réintégré dans son administration d'origine pour faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juin 2014.