Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions :
― de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Philippe Lavergne, M. Jacques Gombert, M. Jean Letanoux, à compter du 1er juin 2014 ;
― de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Anne Galinier, à compter du 1er juillet 2014 ;
― de contrôleur extérieur de M. Bernard Raynal et de M. Yves Tigoulet, à compter du 1er juillet 2014 ;
― de contrôleur extérieur de M. Michel Jouannot, à compter du 16 mai 2014 ;
― de contrôleur extérieur de M. Louis Le Gourierec, à compter du 29 mai 2014 ;
― de contrôleur extérieur de Mme Isabelle Le Bourgeois, à compter du 1er juillet 2014.