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Article 4 AUTONOME (Décision du 1er juin 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 4 AUTONOME (Décision du 1er juin 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 16 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 15. »