Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juin 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)
Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juin 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)
A l'article 10 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, après les mots : « directeur des affaires européennes et internationales » sont insérés les mots : « par intérim ».