Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juin 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)
Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juin 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)
A l'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, les mots : « la délégataire mentionnée » sont remplacés par les mots : « le délégataire mentionné ».