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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juin 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juin 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 7 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Pierre-Emmanuel Lecerf, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »