Sont abrogés :
1° L'arrêté du 27 juin 1963 relatif aux mesures particulières de sécurité applicables dans les entreprises de maturation, mûrissage ou déverdissage de fruits et légumes par chauffage au gaz à flamme nue ;
2° L'arrêté du 7 juillet 1976 portant fixation par voie de dispositions générales des mesures de prévention à mettre en œuvre dans les départements d'outre-mer lors du déplacement du personnel des établissements dans les véhicules et appareils agricoles, forestiers et divers ;
3° L'arrêté du 30 septembre 1976 fixant par voie de dispositions générales les mesures de sécurité qui doivent être observées dans les départements d'outre-mer lors de l'utilisation des tracteurs, du matériel roulant et de certains engins de manutention appelés à se déplacer sur route.