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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 18 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à :
Mme Huguette Beaux, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
Mme Régine Aymard-Elmaleh, attachée principale, adjointe à la cheffe de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses ;
Mme Michèle Boucher, secrétaire administrative, gestionnaire ;
Mme Béatrice Puthod, secrétaire administrative, gestionnaire,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale. »