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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation)


Le paragraphe 4.1 du II de 1'annexe de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « trois mois » ;
2° Au neuvième alinéa, le mot : « incidence » est remplacé par le mot : « prévalence ».