Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)

Après l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1.-Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros. »