Le paragraphe 5 « Report d'une qualification de vol aux instruments délivrée par un Etat tiers à l'Union européenne » de l'annexe à l'arrêté du 24 juin 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Jusqu'au 8 avril 2014 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 8 avril 2019 ».