Articles

Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois)

« A N N E X E I
(MODIFIÉE)

CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MÉCANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NÉGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS

ACTIVITÉ	CODE NAF
Sciage et rabotage du bois	16.10 A
Importation de bois du nord, de bois tropicaux et américains défini comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois	46.73 A
Fabrication d'objets en liège - travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés	16.29 Z
Commerce de gros de liège et produits en liège	46.49 Z
Commerce de gros d'ouvrages en liège	46.49 Z
Fabrication de parquets et lambris en lames	16.10 A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux	16.22 Z
Fabrication de baguettes, moulures	16.10 A
Panneaux de fibragglos	23.65 Z
Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois	16.10 A
Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs	16.10 B
Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation	16.10 B
Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement	16.24 Z
Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage	16.24 Z
Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois	16.24 Z
Fabrication de tourets	16.24 Z
Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portemanteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires	16.29 Z
Fabrication de fibre de bois	16.10 A
Fabrication de farine de bois	16.10 A
Fabrication d'articles de sport à l'exclusion notamment des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping	32.30 Z
Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs	32.30 Z
Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures	32.91 Z

A N N E X E I I
(MODIFIÉE)

CHAMP D'APPLICATION DE TOUS LES ACCORDS PARITAIRES OU AVENANTS CONCLUS ANTÉRIEUREMENT AU PRÉSENT ACCORD DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MÉCANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NÉGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS

ACTIVITÉ	CODE NAF
Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux	20.14 Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés	16.10 A et 16.21 Z
Sciage et rabotage du bois	16.10 A
Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains défini comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'Importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois	46.73 A
Fabrication d'objets en liège - travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés	16.29 Z
Commerce de gros de liège et produits en liège	46.49 Z
Commerce de gros d'ouvrages en liège	46.49 Z
Fabrication de parquets et lambris en lames	16.10 A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux	16.22 Z
Fabrication de baguettes, moulures	16.10 A
Panneaux de fibragglos	23.65 Z
Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois	16.10 A
Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs	16.10 B
Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation	16.10 B
Fabrication d'ouvrages de tonnellerie	16.24 Z
Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement	16.24 Z
Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage	16.24 Z
Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois	16.24 Z
Fabrication de tourets	16.24 Z
Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portemanteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires	16.29 Z
Fabrication de fibre de bois	16.10 A
Fabrication de farine de bois	16.10 A
Fabrication d'articles de sport à l'exclusion notamment des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping	32.30 Z
Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs	32.30 Z
Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures	32.91 Z

Signataires :
Fédération nationale du bois ;
Fédération des bois tranchés ;
Syndicat de l'industrie et des services de la palette ;
Syndicat national du charbon de bois ;
Commerce du bois ;
Fédération française des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois, pour :
― le Syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
― le Syndicat national des fabricants de moulures ;
― le Syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois, pour :
― le Syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
― le Syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
― le Syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
― le Syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois, pour :
― le Syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
― le Syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
― le Syndicat national de l'injection des bois de construction ;
― le Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
― l'Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
― le Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
― la Fédération française de la tonnellerie ;
― la Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Fédération française de la brosserie ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.