Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2014 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique)

Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'Ecole polytechnique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.