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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides)


Le comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides comprend, outre le directeur ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du département des ressources humaines ou son représentant ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.