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Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)



I. - Fondation Edith Seltzer
(05107 Briançon)


Accord du 7 janvier 2014.


II. - Association Père Le Bideau
(16000 Angoulême)


Accord du 15 novembre 2013 et avenant du 14 février 2014.


III. - Association Les PEP 21
(21000 Dijon)


Avenant du 27 janvier 2014.


IV. - ARSEAA
(31081 Toulouse)


Accord du 26 novembre 2013.


V. - ADAPEI
(42002 Saint-Etienne)


Accord du 13 décembre 2013.


VI. - ADAPEI
(49018 Angers)


Accord du 19 décembre 2013.


VII. - APEI Groupement Arras Montreuil
(62310 Fruges)


Accord du 9 janvier 2014.


VIII. - Association Alteris
(63000 Clermont-Ferrand)


Accord du 20 décembre 2013.


IX. - Association Caritas Alsace
(67082 Strasbourg)


Accord du 4 décembre 2013.


X. - ADAPEI
(69447 Lyon)


Accord du 23 janvier 2014.


XI. - ARIMC
(69009 Lyon)


Accord du 30 septembre 2013.


XII. - Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA)
(69006 Lyon)


Accord du 20 décembre 2013.


XIII. - Association Championnet
(75018 Paris)


Accord du 28 novembre 2013.


XIV. - Entraide universitaire
(75014 Paris)


Accord du 17 décembre 2013.


XV. - Fondation Mouvement pour les villages d'enfants
(75008 Paris)


Plan d'action du 13 décembre 2013.


XVI. - ADAPEI
(86281 Saint-Benoît)


Accord du 7 octobre 2013.


XVII. - Association APSA
(86007 Poitiers)


Plan d'action du 11 décembre 2013.


XVIII. - Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)


Accord du 30 septembre 2013.