Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites chiroptères du Vexin français (zone spéciale de conservation))

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.