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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense))


Délégation est donnée à M. Hervé-Dominique Broda, colonel, chargé de la mission des moyens, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Even, commissaire général de brigade aérienne, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets.