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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense))


Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à M. Bertrand de Reboul, colonel, chargé de la mission Afrique subsaharienne, et à M. Erwan de Gouvello, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission monde, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.