Article 2 AUTONOME (Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Chaffardon, la délégation prévue à l'article 1er (b) est dévolue à M. Romain Ornato, attaché d'administration de l'Etat directement placé sous l'autorité de M. Guillaume Chaffardon.