Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale)



« Tableau n° 40. ― Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium
avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)




DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

B
Affections dues à Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis, Mycobacterium africanum :
― infection tuberculeuse latente ;
― tuberculose pulmonaire ou pleurale ;
― tuberculose extra-thoracique.
L'infection tuberculeuse latente sera attestée par l'évolution des tests tuberculiniques (IDR et/ou IGRA). L'étiologie des autres pathologies devra s'appuyer, à défaut de preuves bactériologiques, sur des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par traitement d'épreuve spécifique.

6 mois.

B
Travaux de laboratoire de bactériologie.
Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.