Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale)

Le paragraphe B du tableau n° 40des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexé au livre IV de ce même code est remplacé par les dispositions suivantes :