Le dernier alinéa des articles R. 771-1, R. 773-1 et R. 774-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. »