Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA))

Le comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.